Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →
(47) Après le lancement de la procédure formelle d’examen, ces mêmes coûts ont été fixés à 18,87 millions EUR (36,9 millions de DEM). Les deux nouvelles rubriques du tableau 5 ci-dessous, «subventions» et «remise du prix d’achat», représentent plutôt des moyens financiers que des coûts de restructuration.
Tableau 5
| (en millions EUR)
| Mesures de restructuration | Coûts
| Compensation des pertes (1995-1998) | 4,86
| Investissements de sécurité | 2,05
| Investissements de restructuration | 7,98
| Assainissement des charges environnementales issues de la période antérieure au 1er juillet 1990 | 0,31
| Subventions | 0,20
| Remise du prix d’achat | 3,43
| Total | 18,87
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