Article considérant 48

(48) Dans sa réponse à la demande d’informations, l’Allemagne a divisé la restructuration en deux catégories: celle de la production de phosphates et celle des autres secteurs (principalement la production d’acide phosphorique). Les coûts mentionnés pour la restructuration de la production de phosphates s’élevaient à 7,99 millions EUR (15,63 millions de DEM) et englobaient des investissements pour un montant de 4,71 millions EUR (9,21 millions de DEM). Ceux de la restructuration des autres secteurs étaient estimés à 27,14 millions EUR (53,08 millions de DEM) au total et comprenaient des investissements à hauteur de 13,22 millions EUR (25,86 millions de DEM). Il en ressort que les coûts de restructuration s’élevaient au total à 35,13 millions EUR (68,71 millions de DEM). Il convient cependant de constater qu’ils incluent les dépenses de la période 1995-2001, et donc également de la période infructueuse de restructuration ayant fait suite à la privatisation.