(49) Dans sa lettre du 26 août 2004, l’Allemagne a finalement évalué l’ensemble des coûts de 1997 à cette date à environ 31,20 millions EUR (61 millions de DEM). Elle n’a cependant fourni aucune explication quant à l’écart par rapport aux chiffres mentionnés dans la réponse à la demande d’informations.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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