Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(5) À la suite de cet arrêt, la Commission a entamé la procédure formelle d’examen le 20 juin 2001. La décision de la Commission sur ce point a été publiée au Journal officiel des Communautés européennes. La Commission a appelé toutes les parties à s’exprimer concernant les aides. Un concurrent, Chemische Fabrik Budenheim Rudolf A. Oetker (ci-après «CFB»), a transmis son avis par sa lettre datée du 20 août 2001, enregistrée le 21 août. Par sa lettre du 10 septembre 2001, enregistrée le 13 septembre, Prayon-Rupel a complété sa position du 15 juin 2001. BK Giulini GmbH (ci-après «BK Giulini») a rendu son avis par sa lettre du 26 septembre 2001, enregistrée le jour même. Ces positions ont été transmises à l’Allemagne le 29 octobre 2001 et le 6 août 2002. L’Allemagne y a répondu par sa lettre datée du 8 octobre 2002, enregistrée le même jour, dans laquelle elle transmettait la réponse de CWP aux remarques des tierces parties.

Aller plus loin

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