Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(50) Dans la déclaration de 1997, la contribution propre de CWP à la restructuration portait sur le financement d’investissements spécifiques et sur une contribution des associés.

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