(53) Pour ce qui est de la deuxième composante de la contribution propre, c’est-à-dire les contributions des associés, la déclaration de 1997 indique que Vopelius Chemie GmbH aurait débloqué un crédit de 0,15 million EUR (0,3 million de DEM). Dans sa réponse au lancement de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a signalé qu’il s’agissait là de la location-vente des biens d’investissement, pour lesquels Vopelius a repris un cautionnement solidaire.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.