(54) Dans sa réponse au lancement de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a en outre repris la déclaration selon laquelle les fonds propres d’une valeur de 288 879 EUR (0,565 million de DEM) qui ont été versés devraient également être considérés comme une contribution des associés au financement des investissements.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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