Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 55 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →
(55) Dans sa réponse à la demande d’informations, l’Allemagne a énuméré (tableau 6) les mesures qui devaient selon elle être rangées dans la catégorie du financement privé.
Tableau 6
| (en millions EUR)
| Financement privé | Montant
| Commandite (BVT) | 4,84
| Prêt des associés (BVT) | 0,15
| Subvention des associés (BVT) | 0,11
| Apport de capital social | 0,29
| Recette issue de la cession des activités salines | 1,64
| Recette issue de la cession des installations salines (non encore perçue) | 1,66
| Crédit fournisseurs (Vopelius) | 2,75
| Total | 11,44
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