Article considérant 56

(56) L’augmentation du financement privé telle qu’elle a été présentée par l’Allemagne est essentiellement à mettre sur le compte de la contribution en capital de BVT, qui a repris une atypique participation occulte dans l’entreprise CWP en décembre 1998. BVT a également octroyé un prêt en mars 2001 et une subvention en septembre de la même année. L’Allemagne a en outre cité comme contribution d’investisseurs un crédit fournisseur de la part de Vopelius, consenti entre janvier 1997 et janvier 1998 et consistant en un report de paiement pour les matières premières livrées par ce dernier, ainsi que les recettes qu’aurait engrangées CWP grâce à la vente de son secteur des phosphates à TI.