Article considérant 6

(6) L’Allemagne a répondu à l’ouverture de la procédure formelle d’examen par sa lettre datée du 21 septembre 2001, enregistrée le 27 septembre. Les annexes, constituées des rapports d’activité pour la période 1994-1999, ont été transmises avec la lettre du 26 septembre 2001, qui a été enregistrée le 4 octobre. Des informations importantes étant toujours manquantes, la Commission, dans sa lettre du 25 octobre 2001, a exigé que celles-ci lui soient transmises. Le 4 décembre 2001 s’est tenue à Bruxelles une réunion avec des représentants du gouvernement allemand et du bénéficiaire de l’aide. À la suite de celle-ci, la Commission a transmis une série de questions le 14 décembre 2001. Par sa lettre du 20 décembre 2001, enregistrée le 4 janvier 2002, l’Allemagne a présenté les documents demandés au cours de la réunion. Elle a répondu à la lettre de la Commission du 14 décembre 2001 par sa lettre datée du 6 février 2002, enregistrée le 8 février, et par une autre datée du 21 février 2002, enregistrée le même jour. Dans la première de ces lettres, l’Allemagne a également transmis la position du bénéficiaire de l’aide. Dans son courrier du 7 février 2002, enregistré le 14 février, elle a transmis les annexes à sa lettre du 6 février. Dans celle du 22 février, enregistrée le 26, elle a présenté le rapport d’activité de l’exercice 2000. De plus amples informations ont été communiquées dans sa lettre du 13 mars 2002, enregistrée le 14 mars, et dans celle du 4 avril 2002, enregistrée le 5 avril. Le 14 août 2002, la Commission a demandé des clarifications concernant l’aide. L’Allemagne a transmis ces clarifications dans sa lettre du 15 octobre 2002, enregistrée le même jour.