Article considérant 69

(69) Prayon-Rupel a transmis une description détaillée des deux procédés de production (thermique et humide) ainsi que des produits et des marchés correspondants. En premier lieu, il doute que le processus puisse être considéré comme un plan de restructuration. Selon lui, une modification du procédé de production ne constitue pas une restructuration digne de ce nom au sens des lignes directrices communautaires de 1994. En outre, si les difficultés de l’entreprise sont dues à un problème d’approvisionnement, celui-ci ne pourrait se résoudre par une modification du procédé de production. Il n’existe par ailleurs aucun problème d’approvisionnement, dans la mesure où l’entreprise pourrait se procurer du phosphore en provenance de Chine, qui en est le plus grand producteur mondial, en lieu et place du Kazakhstan.