(73) Enfin, Prayon-Rupel doute que le plan de restructuration sera pleinement mis en œuvre. La reprise de la production de phosphore de CWP par TI confirme déjà, selon lui, que le plan n’est pas appliqué comme prévu initialement.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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