Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(74) Chemische Fabrik Budenheim A. Oetker (ci-dessous «CFB») a mis en doute, dans sa lettre du 20 août 2001, la faisabilité du plan de restructuration. Selon elle, la construction du nouveau site d’extraction ne serait pas réalisable à des coûts aussi réduits et dans des délais aussi brefs que ceux décrits par CWP. Cela s’est confirmé ultérieurement puisque, selon les informations du marché, le site thermique de CWP a été arrêté et les travaux de construction du nouveau site d’extraction ont été interrompus. CFB estime que les frais de construction de la nouvelle installation ont été sous-évalués et que CWP ne dispose pas du savoir-faire nécessaire pour se lancer dans un nouveau procédé de fabrication d’acide phosphorique. Par ailleurs, CWP omet de mentionner de quelle manière seront retraités les coproduits toxiques générés par le nouveau mode de production. CFB constate en outre que TI produit avec succès de l’acide phosphorique au moyen du procédé thermique, ce qui contredit l’argument selon lequel une modification du procédé de production est nécessaire pour ramener CWP à la rentabilité. CFB doute de l’existence de problèmes d’approvisionnement en phosphore élémentaire, auquel cas la production d’acide phosphorique sur le nouveau site ne réduirait pas les frais de préfinancement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).