(75) CFB constate en outre que l’étroite collaboration entre CWP et TI, qui se traduit notamment par l’accord de cession du secteur des phosphates à TI et par le droit pour TI, après un certain délai, de reprendre ce secteur d’activité à CWP, soulève la question de savoir si, en définitive, l’aide ne profite pas à TI.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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