Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(76) Enfin, CFB signale que CWP est soutenu financièrement par ses associés, au premier chef desquels se trouvent BVT Industrie GmbH et TI. La situation des fonds propres de CWP devrait donc être prise en considération lorsque des aides lui sont consenties.

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