Décision (CELEX 32005D0786) · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (CELEX 32005D0786)EUR-Lex →

(78) BK Giulini constate en outre que les aides consenties par l’Allemagne n’ont clairement pas contribué à restaurer la viabilité de CWP. Malgré ces aides, l’entreprise enregistre des pertes depuis 1998. L’accord conclu entre CWP et TI confirme l’échec total des mesures de restructuration.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).