(80) Dans ses lettres du 21 septembre 2001 et du 6 février 2002, l’Allemagne a transmis la réaction de CWP au lancement de la procédure formelle d’examen. Dans celle du 8 octobre 2002, dans laquelle elle communiquait la réponse de CWP aux positions des tierces parties susmentionnées, celui-ci est revenu sur les doutes émis par la Commission lors du lancement de la procédure formelle d’examen et par toutes les autres parties impliquées.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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