(81) Concernant l’existence d’un projet de restructuration, CWP explique que ce dernier poursuivait globalement deux objectifs: la diversification de la gamme de produits dans le secteur des phosphates et l’élargissement de la base de matières premières par le biais de solutions de remplacement bon marché au phosphore. Rien n’a changé quant à ces objectifs durant l’ensemble du processus de restructuration, même si le projet a en effet été modifié à plusieurs reprises.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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