(83) Concernant la remarque de CFB selon laquelle TI produit avec succès de l’acide phosphorique selon le procédé thermique, CWP explique que TI ne dépend pas de la livraison de phosphore élémentaire car il produit le sien lui-même. TI pourrait également maîtriser, notamment, ses coûts d’électricité (qui forment la majeure partie des coûts de production de phosphore élémentaire), dans la mesure où l’un de ses associés exploite une centrale nucléaire, ce qui lui permet d’obtenir l’électricité à des tarifs avantageux. TI se trouverait donc dans une tout autre situation que CWP.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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