(85) CWP estime en outre qu’il n’existe aucune distorsion de concurrence. Elle signale que CRU International Ltd a prévu, dans une mise à jour de l’étude «The Market for Industrial and Food Phosphates» portant sur la période 1998-2002, que, si l’industrie dans son ensemble disposait sans doute en 2003 de capacités suffisantes pour satisfaire la demande, des déséquilibres régionaux non négligeables subsisteraient et qu’il faudrait les combler. La surcapacité dans la production des phosphates industriels et alimentaires n’existe que sur papier du fait que, selon ce rapport, les installations sont en très mauvais état et doivent être rénovées. Par ailleurs, la part de marché de CWP sur les marchés concernés, telle qu’elle est décrite aux considérants 62 et 63, est insignifiante. CWP n’aurait en outre jamais vendu à des prix inférieurs à ceux du marché.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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