(86) CWP constate en outre que BK Giulini n’est pas un concurrent direct. L’entreprise, qui produit des phosphates spéciaux, aurait acheté en 2000 plus de deux tiers de la production de phosphates de CWP et se serait montrée intéressée par la reprise de son secteur de production d’acide phosphorique et de phosphate. CWP estime que les aides n’ont pas eu la moindre incidence sur BK Giulini.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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