Article considérant 87

(87) Concernant la contribution propre à la restructuration, CWP constate que l’entreprise n’était pas en mesure, en raison du coût élevé des matières premières, de financer cette restructuration exclusivement sur fonds propres. Elle y a néanmoins apporté une contribution substantielle. Selon les données fournies par CWP, les investissements privés s’élevaient à 5,11 millions EUR (10 millions de DEM). Tous les prêts qui lui ont été consentis — en ce compris ceux assurés par des cautionnements de la BvS et du Land — devraient être considérés comme une contribution propre à la restructuration, car CWP a versé les intérêts et en prévoit le remboursement au moyen des recettes dégagées par la vente du site de production de phosphates à TI.