(88) Concernant l’identité des destinataires des aides, CWP constate que l’entreprise n’a pas été intégrée à TI. Après la vente du secteur des phosphates à TI, le site de CWP abritera deux entreprises indépendantes: TI s’occupera du secteur des phosphates et CWP de la production d’acide phosphorique. Contrairement aux dires de CFB, CWP n’a jamais livré d’acide phosphorique thermique à TI. CWP serait en outre l’unique bénéficiaire des aides.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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