(9) Le 14 mai 2004, une nouvelle réunion a été organisée avec les autorités allemandes. Par sa lettre du 18 juin 2004, enregistrée le 24 juin, l’Allemagne a formulé des remarques complémentaires. Le 6 juillet 2004, une dernière discussion a eu lieu avec les autorités allemandes; une lettre de conclusion datée du 29 juillet 2004 a été enregistrée le jour même. L’Allemagne a communiqué d’autres informations dans sa lettre du 26 août 2004, enregistrée le jour même.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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