(93) À la suite de la demande d’informations, l’Allemagne a transmis des renseignements détaillés concernant la structure d’entreprise de CWP. Il en ressort qu’avec le groupe Vopelius — en ce compris M. Vopelius —, qui détient 75,2 % du capital, CWP occupait 100 travailleurs, que ses avoirs s’élevaient à 25,81 millions EUR (50,48 millions de DEM) et que son chiffre d’affaires atteignait 22,36 millions EUR (43,73 millions de DEM) en 2002. Les seuils définis dans la recommandation 96/280/CE de la Commission du 3 avril 1996 concernant la définition des petites et moyennes entreprises ne sont donc pas dépassés.
Décision (CELEX 32005D0786) · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/03/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0786)
RattachementDécision (CELEX 32005D0786)
Versionacte d'origine du 02/03/2005 (CELEX 32005D0786)
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