Décision (CELEX 32005D0790) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision (CELEX 32005D0790)
RattachementDécision (CELEX 32005D0790)
Versionacte d'origine du 20/09/2005 (CELEX 32005D0790)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0790)EUR-Lex →

(3) | La Commission a négocié cet accord, au nom de la Communauté, avec le Royaume de Danemark. |

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