Décision (CELEX 32005D0795) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0795)
RattachementDécision (CELEX 32005D0795)
Versionacte d'origine du 07/11/2005 (CELEX 32005D0795)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32005D0795)EUR-Lex →

(3) Il convient de nommer des membres au comité du Fonds social européen pour les sièges devenus vacants,

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