Version d'origine : acte du 07/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0809)
RattachementDécision (CELEX 32005D0809)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0809)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0809)EUR-Lex →
L’accord entre la Communauté européenne et la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier et les déclarations y annexées sont approuvés au nom de la Communauté.
Nota : Voir JO L 124 du 17.5.2005, p. 22 pour le texte de l’accord.
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