Décision (CELEX 32005D0809) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0809)
RattachementDécision (CELEX 32005D0809)
Versionacte d'origine du 07/11/2005 (CELEX 32005D0809)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0809)EUR-Lex →

(1) La Commission a négocié, au nom de la Communauté européenne, un accord avec la République d’Albanie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier.

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