Décision (CELEX 32005D0809) · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0809)
RattachementDécision (CELEX 32005D0809)
Versionacte d'origine du 07/11/2005 (CELEX 32005D0809)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (CELEX 32005D0809)EUR-Lex →

(5) Conformément à l’article 3 du protocole sur la position du Royaume-Uni et de l’Irlande annexé au traité sur l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne, le Royaume-Uni a notifié son souhait de participer à l’adoption et à l’application de la présente décision.

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