Article 1
M. Georges LIAROKAPIS est nommé membre du Comité économique et social européen en remplacement de M. Claude CAMBUS pour la durée du mandat de celui-ci restant à courir, soit jusqu'au 20 septembre 2006.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 14 novembre 2005 portant nomination d'un membre français du Comité économique et social européen (2005/810/CE, Euratom)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 32005D0810)
Adopté le14 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32005D0810
Considérants (1)
(1)
considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Claude CAMBUS, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 25 juillet 2005,
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Elle prend effet le jour de son adoption.