Décision (CELEX 32005D0810) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0810)
RattachementDécision (CELEX 32005D0810)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0810)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0810)EUR-Lex →

considérant qu'un siège de membre du Comité précité est devenu vacant à la suite de la démission de M. Claude CAMBUS, qui a été portée à la connaissance du Conseil en date du 25 juillet 2005,

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