Version d'origine : acte du 14/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32005D0812)
RattachementDécision (CELEX 32005D0812)
VersionVersion d'origine (CELEX 32005D0812)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32005D0812)EUR-Lex →
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2006:
M. Emilio PÉREZ TOURIÑO
Presidente de la Xunta de Galicia
en tant que membre titulaire
pour le remplacement de
M. Manuel FRAGA IRIBARNE
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