(1) Le 22 janvier 2002, le Conseil a arrêté la décision 2002/60/CE portant nomination des membres et suppléants du Comité des régions pour la période allant du 26 janvier 2002 au 25 janvier 2006.
Décision (CELEX 32005D0812) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0812)
RattachementDécision (CELEX 32005D0812)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0812)
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