Décision (CELEX 32005D0812) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0812)
RattachementDécision (CELEX 32005D0812)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0812)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32005D0812)EUR-Lex →

(2) Un siège de membre du Comité des régions est devenu vacant à la suite de l'échéance du mandat de M. Manuel FRAGA IRIBARNE, membre titulaire (ES),

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