Droit de l'Union · Texte intégral

Décision du Conseil du 14 novembre 2005 concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2009 (2005/815/CE)

Acte en vigueur, version d'origine.

Version d'origine : acte du 14/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

ActeDécision (CELEX 32005D0815)
Adopté le14 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 1 considérant
CELEX32005D0815
RéférenceDécision (CELEX 32005D0815), version d'origineEUR-Lex →
Considérants (1)
(1)

considérant que les critères établis à l’article 3 et à l’annexe II de la décision no 1419/1999/CE sont entièrement remplis,

Article 1

Linz et Vilnius sont désignées «Capitales européennes de la culture 2009» en vertu de l’article 2, paragraphe 1, de la décision no 1419/1999/CE.

Article 2

Les deux villes désignées prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des articles 1er et 5 de la décision no 1419/1999/CE.

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