Décision (CELEX 32005D0815) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0815)
RattachementDécision (CELEX 32005D0815)
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005D0815)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32005D0815)EUR-Lex →

considérant que les critères établis à l’article 3 et à l’annexe II de la décision no 1419/1999/CE sont entièrement remplis,

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