(1) À la suite d’informations parues dans la presse et selon lesquelles une nouvelle entreprise, Siderúrgica Añón SA (ci-après dénommée «Siderúrgica Añón», avait obtenu un prêt de 9,62 millions EUR avec l’appui de la Xunta de Galicia pour financer l’installation d’un laminoir, la Commission a demandé des renseignements au sujet de cette mesure par lettre datée du 14 mai 2001. La Commission a envoyé une lettre de rappel à ce sujet le 2 juillet 2001.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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