(12) La Commission a reçu les observations des intéressés au sujet de ces mesures. Elle les a transmises à l'Espagne, en lui laissant la possibilité d'émettre des commentaires au sujet de ces observations.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
Aller plus loin
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