(2) Par lettre du 10 juillet 2001, les autorités espagnoles ont informé la Commission de l’existence du prêt et d’une garantie accordée par l’Instituto Galego de Promoción Económica (IGAPE).
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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