(20) L’entreprise fabriquera des produits finis (ronds à béton en barres ou en couronnes) à partir de billettes d’acier achetées sur le marché. Les ronds à béton constituent un produit à faible valeur ajoutée utilisé dans le secteur de la construction.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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