(24) Le 10 novembre 2000, la Xunta de Galicia a accordé par le biais de l’IGAPE une subvention de 2 399 407 EUR (dont 285 681 EUR déboursés au 31 juillet 2002) à Siderúrgica Añon, ce qui représente 8 % des coûts susceptibles de faire l’objet de subventions. L’IGAPE a été créé en 1993 et canalise les activités menées par la Xunta de Galicia en vue de promouvoir l’économie galicienne.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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