Décision (CELEX 32005D0827) · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (CELEX 32005D0827)EUR-Lex →

(25) Le 29 décembre 2000, le ministère espagnol de la science et de la technologie a accordé un prêt sans intérêt de 1 803 036 EUR, d’une durée de quinze ans et assorti d’un délai de carence de cinq ans.

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