(26) Le 2 avril 2001, Siderúrgica Añón a obtenu un prêt syndiqué de 9 616 193 EUR auprès de sept banques, dans le cadre d’un accord plus vaste conclu entre la Xunta de Galicia et lesdites banques, dénommé ligne de crédit «Inversiones Estratégicas de Galicia» (Inesga). Le taux d’intérêt est l’Euribor trimestriel + 25 points de base et une commission d’ouverture de crédit de 0,5 %. Le remboursement de 30 % de ce prêt bénéficie d’une garantie subsidiaire de l’IGAPE, pour laquelle l’entreprise paie une prime équivalente à 0,2 % du montant garanti. Le 1er février 2001, l’IGAPE a également accepté de subventionner 25 points de base du taux d’intérêt ainsi que la commission d’ouverture du crédit.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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