(32) Dans sa lettre du 5 mars 2002, l’Union des entreprises sidérurgiques (Unesid) considérait qu’il n’était pas logique d’utiliser des fonds publics pour créer de nouvelles capacités dans un secteur où des fonds publics considérables ont été utilisés pour réduire la main d’œuvre et les capacités.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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