(33) Dans sa lettre du 8 mars 2002, Federacciai, la fédération des entreprises sidérurgiques italiennes, soulignait que le marché des barres d’acier souffrait d’un excédent de capacités et que, dès lors, les investissements réalisés dans ce secteur présentaient un risque élevé, et qu’il fallait s’attendre à un faible rendement. Elle considérait en outre que la participation de SODIGA et d’Inesga reposait sur des motifs politiques. Enfin, elle estimait que le taux d’intérêt du prêt consenti par le biais d’Inesga et la prime versée pour la garantie ne correspondaient pas aux conditions de marché.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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