(34) Dans sa lettre du 17 octobre 2002, UK Steel Enterprise Ltd. (ci-après dénommée «UK Steel») affirmait que ce secteur se caractérisait par un excédent de capacités, par une concurrence très virulente des pays tiers et par la faiblesse des prix, et que tout laissait penser qu'un investisseur privé normal n'aurait pas apporté de capitaux pour créer de nouvelles capacités. Selon UK Steel, on peut se demander si Hierros Añón et Rodonita auraient investi dans ce projet pour leur propre compte si elles n'avaient pas reçu une aide d'État illégale. De plus, le fait que Hierros Añón et Rodonita utiliseront 70 % de la production pour leurs besoins internes permet de s’interroger quant à la rentabilité de Siderúrgica Añón. Le prix de transfert du produit ne sera pas transparent et sera probablement déterminé de manière à optimaliser la rentabilité de Hierros Añón et de Rodonita plus que celle de Siderúrgica Añón sur un marché en pleine régression.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
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