(4) Après deux rappels datés du 19 septembre et du 12 October 2001, les autorités espagnoles ont communiqué les informations demandées dans une lettre du 25 octobre 2001, complétée par une autre datée du 12 novembre 2001.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.