(44) S’agissant de la participation de SODIGA à la deuxième augmentation de capital de Siderúrgica Añón, les autorités espagnoles indiquent que SODIGA a apporté une participation proportionnelle à sa participation de départ, dans les mêmes conditions que les autres actionnaires. Il n’existe pas d’aide d’État dans ces circonstances.
Décision (CELEX 32005D0827) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/06/2004) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32005D0827)
RattachementDécision (CELEX 32005D0827)
Versionacte d'origine du 16/06/2004 (CELEX 32005D0827)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.