Article considérant 46

(46) En ce qui concerne le prêt accordé par le biais d’Inesga, les autorités espagnoles soulignent que les fonds proviennent exclusivement de sources privées (les banques participantes), que les banques concernées sont libres de participer au financement de chaque opération et que l'intervention d'Inesga se limite au suivi. Dans ce sens, elles estiment qu'il n'y a pas eu d'intervention des fonds publics. En outre, elles affirment que la comparaison avec le taux de référence utilisé par la Commission n'est pas appropriée, car ce taux de référence correspond à la moyenne des taux swap interbancaires à cinq ans des mois de septembre, d’octobre et de novembre 2000 augmentés de 75 points de pourcentage. Étant donné que le taux swap interbancaire à cinq ans à la date d’octroi du prêt était de 4,769 %, le taux de référence corrigé devrait être de 5,519 %. Enfin, les autorités espagnoles indiquent que le taux est similaire, voire supérieur, à ceux d’autres prêts accordés à des entreprises du groupe Añón.